MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Nom : Eléonore Giral - Entreprise individuelle immatriculée sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 14 rue Ferdinand Fabre, 34090 Montpellier
Numéro SIRET : 850 789 959 00028
Directrice de la publication : Eléonore Giral
Email : contact@duerp.expert
Hébergeur
Le site est hébergé par Landingi Sp. z o.o.
Adresse : ul. Krzemieniecka 29A, 54-434 Wrocław, Pologne
Téléphone : +48 71 782 30 86
Site web : https://landingi.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de DUERP Expert ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DUERP Expert et tout utilisateur procédant à un achat de produits ou services proposés sur le site.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Livraison
Les produits et services numériques sont mis à disposition après validation du paiement.Pour les services, les délais et modalités sont précisés lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ni aux produits numériques livrés immédiatement après la commande.
Responsabilité
DUERP Expert ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services fournis.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
TVA
En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Politique de Confidentialité
Collecte des données
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de nos services (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, informations de commande).Ces informations sont recueillies lors de vos demandes de contact, de vos inscriptions ou de vos achats sur notre site.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :répondre à vos demandes et assurer le suivi de vos demandes, gérer les commandes et prestations, respecter nos obligations légales et fiscales. Vos données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées à des tiers.
Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur :l’exécution d’un contrat (lors de vos commandes),le respect d’obligations légales, votre consentement (pour les formulaires de contact ou l’inscription à une newsletter).
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit de limitation ou d’opposition au traitement,
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@duerp.expert.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.
Cookies
Notre site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.